About This Project
Que l’on souhaite acheter son logement, connaître ses droits de propriétaire ou de locataire, vivre au mieux en copropriété ou régler un problème de voisinage, il est essentiel de connaître le droit et la manière dont il s’applique concrètement dans chaque situation.
Nos ouvrages abordent les thèmes suivants :
PROPRIÉTÉ, COPROPRIÉTÉ ET VOISINAGE
La propriété individuelle
- Le droit de propriété
- Les servitudes
Les troubles de voisinage
- Où commence le trouble de voisinage ?
- Comment faire cesser un trouble de voisinage ?
La copropriété
- L’immeuble en copropriété
- Les règles de fonctionnement de la copropriété
- Les travaux en copropriété
- Les charges de copropriété
- Le contentieux de la copropriété
LOUER UN LOGEMENT
Trouver une location
- Les petites annonces
- Les professionnels
Les locations du secteur libre
- Dispositions communes à toutes les locations libres
- Les locations meublées hors résidence principale
- Les locations saisonnières
Le droit commun de la location
- Quel est le champ d’application de la loi ?
- Le contrat de location
- L’identification du logement
- La durée de la location
- Les conditions financières de la location
- Entretien, travaux et aménagement
- La colocation
- La fin du bail
- Les locations meublées d’une résidence principale
- Procédure et contentieux
Les locations soumises à la loi de 1948
- Les conditions de la location
- Le droit au maintien dans les lieux
- Le droit de reprise du bailleur
- Les travaux
- Les baux de sortie de la loi de 1948
La location HLM
- L’attribution des logements HLM
- Les conditions de la location
L’ACCESSION A LA PROPRIÉTÉ
Acheter et vendre un logement
- Les conditions de validité des ventes d’immeubles
- Trouver un acquéreur ou un vendeur
- Les promesses de vente
- Comment s’opère la vente ?
- Les effets de la vente
Les formes particulières d’acquisition
- L’achat d’un logement sur plans
- L’achat en viager
- L’acquisition d’un logement HLM
- L’achat d’un logement à rénover
La vente forcée : l’expropriation
- La phase administrative
- La phase judiciaire
CONSTRUIRE ET FAIRE CONSTRUIRE
Les formalités nécessaires à la construction
- Le certificat d’urbanisme
- Les travaux dispensés de toutes formalités
- Les travaux soumis à déclaration préalable
- Le permis de construire
Les contrats de construction
- Faire construire
- Le contrat de construction de maison individuelle
Responsabilités, garanties et assurances
- La réception des travaux
- La responsabilité des constructeurs
- Les assurances de la construction
FINANCEMENT ET AIDES AU LOGEMENT
Les préalables au financement
- La protection de l’emprunteur
- Les garanties et assurances
- Les modalités de remboursement des prêts
Le financement de l’acquisition
- Les prêts d’épargne logement
- Le prêt à 0 % +
- Le prêt conventionné
- Le prêt d’accession sociale
- Les prêts complémentaires
Les aides au logement
- L’aide personnalisée au logement
- Les allocations de logement
Le financement de l’amélioration de l’habitat
- Les subventions de l’ANAH
- L’éco-prêt à taux zéro